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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
134	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°92 Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
133 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
132 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
131	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	18 décembre 2017
130	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 14	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
129	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
128	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
127	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
126 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
125	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
124	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
123	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
122 (2ème Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
121	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
120	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
118 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
117 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
116	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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