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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
106	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC121	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
105	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC55	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
133 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
39	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
89	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
118 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC48	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
126 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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