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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC117 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC118 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 17
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 17
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC120 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Retiré 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC121 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
CE7 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Patrice Anato

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CE8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Patrice Anato

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CL3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
CL4 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse