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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC77	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC113	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
131	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	18 décembre 2017
97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC52	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
72	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
129	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
84	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC66	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC63	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
67	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC69	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC78	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse