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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC44	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC43	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC41	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC36	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC35	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC34	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC31	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC23	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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