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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC104	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC60	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC70	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC57	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC54	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
48	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC34	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC13 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
54 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
70	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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