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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC20	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC16	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC15	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC13 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
137	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
135	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse