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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC66	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC67	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC69	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC70	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC54	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
54 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
105	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
58	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
100	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
101	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
59	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
60	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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