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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC108	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC7	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	4 décembre 2017
AC81	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC5	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC95	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC104	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC27	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC60	Article 12, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC11	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC70	Après l'Article 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC107	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC57	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	7 décembre 2017
AC54	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC28	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC34	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC13 (Rect)	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC22	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC33	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC38	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC43	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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