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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC101	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC100	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC99	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC98	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC97	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC96	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC95	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC94	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC93	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC92	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC91 (Rect)	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC90	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC89 (Rect)	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC88 (Rect)	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC87 (Rect)	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC86	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC85	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC84	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC83	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC82	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse