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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC67	Article 18, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC4	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC16	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC83	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC120	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Retiré	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC84	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC12	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC17	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC102	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC118	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC7	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	4 décembre 2017
AC81	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC27	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC54	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC28	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC34	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC33	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC2	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	1 décembre 2017
AC26	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC82	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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