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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
71 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
49 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC55 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
39 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC48 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
9 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC45 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC4 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 1 décembre 2017
52 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
134 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°92

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
88 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
45 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC16 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
63 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
1 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse