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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC34	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
50 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
132 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
AC26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC82	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC64	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC111	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC49	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
106	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
133 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
89	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
118 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
137	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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