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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC77	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC113	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
131	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	18 décembre 2017
97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
129	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC78	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC56	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
109	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC92	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
CL4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°383	5 décembre 2017
AC108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
53	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
122 (2ème Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC95	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC104	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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