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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
23	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
31	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
34 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
35	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
36	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
37	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
39	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
41	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse