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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC79	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC99	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC101	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC82	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC111	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC91 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC110 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC116	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC121	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC87 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC80	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC88 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC98	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse