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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
414 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF287 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
527 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
329 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF129 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
91 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
CF53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 19 décembre 2017
CF54 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 19 décembre 2017
90 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
564 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
CF130 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
444 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF288 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
330 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
426 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
332 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
331 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF131 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF132 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
279 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse