Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
2
3
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
524 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
180 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF44 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
609 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
CF17 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
194 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
498 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
45 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF39 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER B
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
340 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF43 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF130 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
431 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
188 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
448 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
391 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 29
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF58 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
537 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
207 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
58
Fabrication de la liasse