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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
478 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
190 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 24

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
106 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
CF193 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
131 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF86 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF125 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
262 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF102 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF257 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
97 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
CF66 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 17
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF188 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF135 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF263 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
413 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF201 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
324 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF259 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
145 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse