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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC42	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC43	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC44	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC45	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC46	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC47	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC48	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC49	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			1 décembre 2017
AC50	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC51	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC52	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC53	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC54	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC55	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC56	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC57	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC58	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC59	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC60	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC61	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse