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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS41

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AS42

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 5 décembre 2017 4 décembre 2017
AS43

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 5 décembre 2017 4 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse