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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
154	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
133	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
200	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
209	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
190 (Rect)	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
9	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	6 décembre 2017
258	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	13 décembre 2017
215	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
206	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
146	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
111	Article 3, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
135	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
203	Article 3, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
250	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
48	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
216	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
89	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
155	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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