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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
198	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
139	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
7	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
164	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
75	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
169	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
221	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
27 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
74	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
121	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
192 (Rect)	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
195	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
73	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
10	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
161	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
94	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
84	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
189 (Rect)	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
13	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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