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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
90	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
113	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
111	Article 3, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
175	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
217 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
125 (Rect)	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
63	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
62	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
155	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
214	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
167	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
153	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
147	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
203	Article 3, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
124	Article 4, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
246	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
199	Article 4, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
133	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
52	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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