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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
222	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
248	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
81	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			8 décembre 2017
205	Article 4, alinéa 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
228	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
102	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
128	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
76	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
193	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
87	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
80	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
176	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
156	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
141	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
138	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
212	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
109	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
115	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
230	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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