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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
208	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
96	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
46	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
143	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
200	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
237 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
110	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
223	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
194	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
225	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
107	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
148	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
100	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
61	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
173	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
132	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
190 (Rect)	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
177	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
166	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
210	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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