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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
152	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
161	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
60 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
94	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
170	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
84	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
189 (Rect)	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
159	Article 4, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
130	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
117	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
49	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			8 décembre 2017
55	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
154	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
188	Article 4, alinéa 13	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
126	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
51 (Rect)	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
103	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
218	Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			8 décembre 2017
119	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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