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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
105	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
216	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
134	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			8 décembre 2017
236	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
196	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
127	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
83	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
172	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
82	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
157	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
45	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
174	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
71	Article 4, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
97	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
59	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
120	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
180	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
78	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
227	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
220	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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