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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
141	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
138	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
1	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
212	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
109	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
25	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
115	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
230	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
108	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
206	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
183	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
184	Article 4, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
47	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
101	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
181	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
116	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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