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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
65	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
66	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
67	Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
69	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
70	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
71	Article 4, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
72	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
73	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
74	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
75	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
76	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
77	Article 4, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
78	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
80	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
81	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			8 décembre 2017
82	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
83	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
84	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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