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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
108	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
109	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
110	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
111	Article 3, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
112 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
113	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
114	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
115	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
116	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
117	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
118	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
119	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
120	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
121	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
123	Article 4, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
124	Article 4, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
125 (Rect)	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
126	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
127	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
128	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse