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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
129	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			8 décembre 2017
130	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
131	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
132	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
133	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
134	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			8 décembre 2017
135	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
137	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
138	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
139	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
140	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
141	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
142	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
143	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
145	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
146	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
147	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
148	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
149	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
150	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse