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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
151	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			8 décembre 2017
152	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
153	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
154	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
155	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
156	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
157	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
158	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
159	Article 4, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
160 (Rect)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
161	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
162	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
163	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
164	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
165	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
166	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
167	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
168 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
169	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
170	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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