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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
235	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
211	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
6	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	6 décembre 2017
170	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
126	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
216	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
252	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
82	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
157	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
227	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
40	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
111	Article 3, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
36	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
214	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
167	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
222	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
29	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
128	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
76	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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