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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
159	Article 4, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
130	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
55	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
103	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
42	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
119	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
105	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
196	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
83	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
4	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
37	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
174	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
20	Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
5	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
120	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
180	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
78	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
251	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
175	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
19	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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