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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
155	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
124	Article 4, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
52	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
18	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
248	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
102	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
38	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
8	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	6 décembre 2017
193	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
80	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
176	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
138	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
1	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
109	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
25	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
108	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
183	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
184	Article 4, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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