Résultats de la recherche

(23 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS33

Article 4, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AS7

Article 4, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 30 novembre 2017
AS8

Article 4, alinéa 20

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse