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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Orientation et réussite des étudiants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
AC63 Orientation et réussite des étudiants

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
208 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AS5 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 30 novembre 2017
AC84 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
96 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
46 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
143 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
200 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
253 Orientation et réussite des étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
AC137 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Gabriel Attal

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 4 décembre 2017
AC138 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Gabriel Attal

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 4 décembre 2017
250 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
AC114 Orientation et réussite des étudiants

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
AC81 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
237 (Rect) Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC126 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Gabriel Attal

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 4 décembre 2017
AC28 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 30 novembre 2017
AS7 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°391 30 novembre 2017
16 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse