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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
148	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC60	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC55	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC59	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC45	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
12	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
226	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC88	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
145	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC54	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC58	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
129	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
213	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC102	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC111	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC53	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
57	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
234	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC101	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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