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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
43	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
CL22	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
76	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
13	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
28	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
CL45	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 19, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL43 (Rect)	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 11	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL42	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL41	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL40	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL44	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL39	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 18, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
11	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
75	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
32	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
21	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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