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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
3 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
CL16 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
79 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
69 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
82 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
66 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
55 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 21 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 24 janvier 2018
74 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL4 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
32 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
53 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
4 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
6 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
37 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
85 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 17, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 27 janvier 2018
48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse