Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(133 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 14, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
43	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
44	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
45	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 12, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
46	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
47	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
48	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
49	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
50	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
51	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
52	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 11, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
53	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
54	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
55	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
56	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 7, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
57	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
58	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
59	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
60	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
61	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse