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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL44 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 10
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL43 (Rect) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 18, alinéa 11
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL45 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 19, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
69 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
34 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
15 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
62 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Non soutenu 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Franck Marlin

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
43 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL22 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL5 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 10 janvier 2018
76 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
28 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
CL46 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL36 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse