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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
747	Après l'Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			19 janvier 2018
768	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			19 janvier 2018
879	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Retiré			19 janvier 2018
979	Après l'Article 15 A	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			19 janvier 2018
131	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
1055	Après l'Article 30	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable 40			19 janvier 2018
513	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Retiré			19 janvier 2018
994	Après l'Article 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable 40			19 janvier 2018
973	Après l'Article 17 BIS	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
432	Article 2, alinéa 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			19 janvier 2018
999	Après l'Article 17	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1040	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
712	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			19 janvier 2018
726	Article 2, alinéa 13	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			19 janvier 2018
364	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 janvier 2018
246	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 janvier 2018
886	Article 19, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			19 janvier 2018
784	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1071	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
900	Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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