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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1109	Sous-amendement de l'amendement n°923 Après l'Article 26	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
72	Article 19, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
411	Article 2, alinéa 23	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2018	19 janvier 2018
912	Après l'Article 8	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	19 janvier 2018
162	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
776	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
97	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
217	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
265	Article 32, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	19 janvier 2018
126	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
247	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
543	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
412	Après l'Article 25 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
344	Article 2, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
598	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
1000	Après l'Article 35	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
790	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
426	Article 6, alinéa 4	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1107	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
176	Après l'Article 39	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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