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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
3	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
4	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
5	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
7	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
8	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
9	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
14	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
16	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
18	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
19	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
20 (Rect)	Après l'Article 17 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse