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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
20	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
24	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	A discuter			15 janvier 2018
14	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
47	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
15	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
16	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
36	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
30	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			15 janvier 2018
22	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
43	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
40	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
44	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
42	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
48	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			15 janvier 2018
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
45	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
29	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			15 janvier 2018
32	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			15 janvier 2018
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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