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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
23

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
36

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
16

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
6

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse