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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter 15 janvier 2018
27

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
45

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter 15 janvier 2018
29

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 15 janvier 2018
32

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 15 janvier 2018
26

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
46

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
6

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
23

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
1

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

A discuter 11 janvier 2018
18

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter 15 janvier 2018
33

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter 15 janvier 2018
17

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter 15 janvier 2018
39

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter 15 janvier 2018
13

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

A discuter 14 janvier 2018
38

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
21

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
3

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
31

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse