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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
2

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

A discuter 11 janvier 2018
5

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
6

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
1

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

A discuter 11 janvier 2018
3

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
10

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
13

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

A discuter 14 janvier 2018
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter 15 janvier 2018
20

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
24

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

A discuter 15 janvier 2018
14

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
47

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
15

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
16

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
36

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse